Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. Préambule

1. La Société, Charlemagne Autographe, au capital social de 7 622,45 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 434 655 445 00022 dont le siège social est situé 27, boulevard de Strasbourg 83000 Toulon (ci-après, « la Société ») édite le site accessible par voie électronique à l’url charlemagne-autographe.fr.

Contacts :

• 04.94.94.21.71
• Par email via notre formulaire de contact 

2. Ce site est exclusivement réservé à la vente au détail pour un usage strictement personnel et a vocation à fournir aux particuliers, consommateurs finaux, et aux professionnels des produits de papeterie, fournitures de bureau, cadeaux et maroquinerie.

3. Toute utilisation des prestations proposées sur le site suppose, par le client, la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

4. Le client déclare et reconnaît :

• disposer de la compétence technique pour utiliser le site ;

• être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;

• être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L’acceptation des présentes conditions générales et de la commande est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ;

• concernant le client ayant la qualité de consommateur, ce dernier dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les prestations proposées sur le site seraient utilisées par ce dernier en rapport avec son activité professionnelle, c'est-à-dire dans l'hypothèse où les prestations commandées le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libé

5. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

6. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des prestations qui y sont proposées.

ARTICLE 2. Définitions

7. Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « articles» : [ex : produits de papeterie, de fourniture de bureau et de maroquinerie pour la marque Montblanc] mis en vente sur le site dans la limite des stocks disponibles ou fabriqués spécifiquement pour le client à sa demande suivant les options proposées sur le site ;

• « client » : désigne la personne physique, professionnel ou non professionnel, ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une commande sur le site en qualité de consommateur final ;

• « commande» : désigne la commande conclue entre la société et le client dans le cadre de la signature d’un bon de commande ;

• « compte client » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du site, dédié au client et accessible via les pages « Mon Compte » et « Mon Panier » au moyen des identifiant et mot de passe du client, au sein duquel sont visualisables les articles que le client a souhaité commander ;

• « cookie» : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site ;

• « données personnelles » : désigne toutes données se rapportant de façon directe ou indirecte à une personne physique ;

• « Société » : désigne la société qui édite le site charlemagne-autographe.fr et propose à la vente les articles disponibles sur ledit site ;

• « partie » : désigne au singulier indistinctement la société ou le client, et au pluriel la société et le client ensemble ;

• « prestations» : service de commerce électronique proposé par la société  via le site consistant dans une commande d’un ou plusieurs articles ;

• « site » : site internet accessible à l’url charlemagne-autographe.fr édité par la société;

• « sous-traitant » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement ;

• « utilisateur» : toute personne utilisant le site, qu’il soit simple internaute ou client.

ARTICLE 3. Objet

8. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des articles proposés par la Société sur le site.

9. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.

10. Elles définissent notamment les droits et obligations de la Société et ceux du client.

ARTICLE 4. Opposabilité des conditions générales

11. Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par le client.

12. La Société se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes de prestations conclues postérieurement à leur mise en ligne.

13. En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

14. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier ou électroniques de date antérieure.

15. Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le site.

ARTICLE 5. Conditions d’accès et sécurité du site

5.1 Accès au site

16. L’accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

17. Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

18. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site et des prestations proposées. La Société ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l’accès aux articles.

19. La Société se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l’accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

20. La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur ainsi que de son accès à internet.

21. La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

22. Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

5.2 Sécurité

23. La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect du cadre juridique applicable à la sécurité des données à caractère personnel.

24. La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et ce, en conformité avec la réglementation informatique et libertés.

ARTICLE 6. Compte client

6.1 Création d’un compte client

25. La passation d’une commande de la manière détaillée ci-dessous nécessite obligatoirement la création d’un compte client.

26. Pour ce faire, il sera demandé au client d’indiquer un identifiant et un mot de passe ainsi qu’une adresse de courrier électronique valide.

27. Le client garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription.

28. Une fois le formulaire validé, un courrier électronique de confirmation d’inscription sera adressé afin d’ouvrir ledit compte client.

6.2 Compte client et mot de passe

29. Le client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui sont strictement personnels, et s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

30. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du client.

31. Le client s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de révélation volontaire ou non à des tiers, comme en cas de perte ou d’oubli.

32. Le client est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé dans les conditions précitées un changement de ce dernier.

33. La responsabilité de la Société ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

6.3 Suppression du compte client

34. La création d’un compte client est gratuite, celui-ci pouvant être fermé à tout moment par le client en envoyant une demande via notre formulaire de contact sur notre site internet.

35. La Société se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie du compte client jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer le compte client au regard de la gravité du manquement. Le client reconnaît que la Société ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension du compte client.

36. Cette suppression, qu’elle intervienne à l’initiative du client ou à l’initiative de la Société, entraine la suppression de toutes les informations liées au compte client, et ce sans que le client puisse faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre.

37. Seules les données nécessaires aux documents comptables et pièces justificatives seront conservées conformément aux dispositions applicables afin de permettre à la Société de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en la matière.

ARTICLE 7. Articles

38. Les articles proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Les articles sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles ou peuvent être fabriqués à la demande du client suivant les options proposées sur le site.

39. Dans le cadre de la vente des articles, la Société propose une description des articles sous la forme de fiches articles.

40. La fiche descriptive comprend la photographie, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières des articles.

41. Des différences peuvent exister sur un article et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l’utilisateur.

42. A ce titre, le plus grand soin est apporté par la Société à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des articles mis en vente, aux garanties, aux modalités de paiement et de livraison, préalablement à la passation de la commande.

43. Le client est seul responsable de son choix des articles et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la Société ne peut être recherchée à cet égard.

44. La Société se réserve, à tout moment, le droit de retirer tout article sur le site et/ou modifier les fiches descriptives des articles.

ARTICLE 8. Commande des articles

8.1 Etapes de la commande

45. Le bénéfice des prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le biais du double clic positif.

46. Le client souhaitant bénéficier des prestations sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

47. La passation de la commande des articles comprend les étapes suivantes :

• étape 1 : identification préalable du client via son compte client en saisissant son l’identifiant et son mot de passe. Pour toute première commande, la création du compte client est obligatoire ;

• étape 2 : sélection du ou des article(s) sur le site;

• étape 3 : remplissage du panier ;

• étape 4 : clic sur « continuer » pour valider le panier ou « modifier » pour corriger la commande;

• étape 5 : choix de l’adresse de facturation, de l’adresse de livraison, du mode de livraison et des moyens de paiement. Les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande et de la livraison de la commande sont obligatoires.

• étape 6 : récapitulatif de la commande et des informations renseignées par le client sous forme de devis ; Lors de cette étape, le client peut vérifier le détail de la commande et son prix total, et le corriger, le cas échéant ;

• étape 7 : acceptation définitive de la commande par la technique du « double clic positif » de la commande, du prix et des conditions générales en vigueur au jour de la commande ;

• étape 8 : paiement de la commande.

48. Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de la Société. La Société accepte la commande du client par l’envoi, dans un délai raisonnable suite à la passation de la commande et au plus tard au moment de la livraison de l’article commandé, d’un courrier électronique récapitulatif de la commande notamment concernant le mode de livraison choisi et le montant total de la commande et contenant :

• les présentes conditions générales avec le formulaire de rétractation applicable, le cas échéant ;
• les conditions générales de vente et, le cas échéant, les conditions particulières applicables ;
• le prix T.T.C ;
• la facture
• le rappel du délai de livraison applicable, étant précisé que ce délai diffère selon que l’accessoire est en stock ou non ou que l’accessoire doit être réalisé à la main pour répondre aux options choisies par le client sur le site.

49. La Société ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation.

50. La commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement. Tout rejet de paiement impliquera l’abandon de la commande, le client en étant informé, ce dont il résultera que la prestation ne sera pas exécutée.

51. La Société se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• indisponibilité d’un article commandé ;
• existence d’un arriéré de paiement ou d’un litige né d’une commande antérieure ;
• échanges et retours anormaux ou abusifs.

52. Dans ces cas, aucun débit correspondant aux articles commandés ne sera effectué.

8.2 Suivi de la commande

53. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le client peut consulter son compte client sur le site ou s’adresser au service client selon les modalités décrites à l’article « Service client ».

8.3 Conservation - archivage

54. La Société assure la conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la fin de la prestation ayant donné lieu à ladite commande et lui en garantit l’accès à tout moment pendant cette même durée.

55. Les documents contractuels seront conservés sous format électronique ou format papier.

56. La Société garantit l’accès aux documents contractuels conservés à la demande du client sur le site en adressant votre demande via notre formulaire de contact.